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Tous les trésors que vous trouvez chez vous vous appartiennent-ils vraiment ? Ce que dit la loi

Vous faites des travaux chez vous, et vous découvrez à ce moment des objets de valeur qui étaient bien dissimulés et dont vous ignoriez l’existence en achetant la maison… Est-ce qu’il est possible de vendre tous vos trésors et de toucher l’intégralité de leur valeur ? La loi précise ce à quoi vous pouvez prétendre quand vous mettez la main sur un trésor : contre toute attente, vous n’êtes pas systématiquement libre de le vendre entièrement à votre profit.

La découverte d'un trésor ne signifie pas toujours qu'il vous appartient
La découverte d’un trésor ne signifie pas toujours qu’il vous appartient

Locataires : vous devez informer votre propriétaire rapidement

En tant que locataire, vous n’avez pas tous les droits sur votre habitation.

En tant que locataire, vous devez prévenir le propriétaire de votre découverte de trésor
En tant que locataire, vous devez prévenir le propriétaire de votre découverte de trésor

Ainsi, si vous faites des petites réparations et si vous tombez sur des objets de valeur dont vous ignoriez l’existence, vous devez automatiquement prévenir le propriétaire.

Cela ne signifie pas que tout est perdu, car comme vous pourrez le lire plus loin, les bénéfices sont généralement partagés entre le découvreur et le propriétaire. Toutefois, si vous gardez cette information pour vous et que le propriétaire apprend la vérité, il peut vous poursuivre en justice pour vol.

Vos artisans trouvent un trésor : vous devez partager !

Selon l’article 716 du Code civil, si l’artisan qui réalise des travaux chez vous identifie un trésor, vous ne pouvez pas réclamer la totalité de la somme récoltée. En effet, le trésor doit être partagé entre le découvreur (également appelé « inventeur » dans le jargon juridique) et le propriétaire.

Ce type de configuration a déjà été observé à plusieurs reprises. Concrètement, si plusieurs artisans font la découverte, le propriétaire a le droit à 50 % de la valeur – et l’autre moitié est partagée entre tous les « inventeurs », s’ils sont plusieurs.

Bien évidemment, si vous trouvez vous-même un trésor dans la maison dont vous êtes propriétaire, vous n’avez pas à vous soucier de toutes ces considérations. L’objet découvert vous appartient, et vous pouvez en tirer pleinement profit. Attention, toutefois : la nature même du trésor peut le disqualifier d’office, si vous l’avez cherché par exemple. Dans d’autres cas spécifiques, vous pouvez même vous exposer à une expropriation : prenez connaissance de toutes ces informations très utiles suite à une découverte inattendue

Le cas particulier des trésors archéologiques

Vous pouvez découvrir un objet ayant une dimension archéologique, comme une vieille pierre ou un objet extrêmement ancien. Il faut alors avoir le réflexe de prévenir l’administration, comme le stipule l’article L.531 du Code du patrimoine. Il suffit de contacter la Mairie dans un premier temps : elle jugera l’importance de votre requête et, si nécessaire, elle transférera le dossier au service régional se chargeant du domaine archéologique.

Tous les trésors archéologiques doivent être inspectés pour statuer à leur sujet
Tous les trésors archéologiques doivent être inspectés pour statuer à leur sujet

Suite à l’examen du ou des objet(s) en question, l’État pourra décider d’en disposer pendant 5 ans. Durant tout ce délai, vous n’avez aucun droit sur l’objet, et seule l’administration peut mettre en place des expertises. Au terme des 5 années, le trésor pourra vous être rendu ou racheté, selon les cas.

Quand le trésor n’en est pas un…

Selon la loi, un trésor doit être vu de manière fortuite, parce qu’il était enfoui ou dissimulé quelque part sur le terrain ou dans la maison. Ainsi, si vous faites l’usage d’un détecteur de métaux, vos trouvailles ne sont plus considérées comme trésors ! Cependant, si vous voyez cela chez vous et que vous êtes propriétaire, vous conservez le droit de revendre les objets et de garder l’argent pour vous.

Si vous partez à la chasse, on ne parle plus vraiment de trésor
Si vous partez à la chasse, on ne parle plus vraiment de trésors

En revanche, la recherche d’objets dans des lieux publics avec un détecteur de métaux, par exemple, peut générer davantage de litiges quand il est question de partager les gains.

L’expropriation est-elle possible ?

Si vous venez de trouver un objet particulièrement ancien dans votre jardin, vous pouvez craindre que l’État ne souhaite réaliser des investigations supplémentaires sur votre terrain, ce qui peut impliquer l’expropriation. Rassurez-vous, l’article 545 du Code civil vous protège en stipulant que vous ne pouvez pas être contraint de céder votre propriété, sauf pour cause « d’utilité publique ».

L'expropriation reste rare, elle est réservée aux cas d'utilité publique
L’expropriation reste rare, elle est réservée aux cas d’utilité publique

Mais dans certains cas particuliers d’utilité publique, l’expropriation reste donc possible. C’est notamment vrai si vous découvrez des gisements pétroliers ou miniers. Ils appartiennent de fait à l’État, et constituent un motif sérieux d’expropriation.

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